Documentations en lien avec la loi 25

De nombreuses demandes nous sont parvenues concernant la documentation relative à la loi 25. Vous trouverez ci-dessous les articles essentiels liés à cette réglementation :

• Notre politique de sécurité.
• Notre politique de cueillette et de protection des renseignements personnels et des données.
• Notre accord de niveau de service (SLA).